REGOLAMENTO·n° 2291·8 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2291
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2291 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2022 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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