REGOLAMENTO·n° 1503·9 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1503
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1503 DU CONSEIL - du 9 septembre 2022 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 9 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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