REGOLAMENTO·n° 1610·13 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1610
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1610 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 738/2000 en ce qui concerne le classement d’un véhicule équipé d’un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 13 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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