REGOLAMENTO·n° 1624·20 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1624
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1624 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés du Maroc et de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 20 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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