REGOLAMENTO·n° 1673·27 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/1673
RÈGLEMENT (UE) 2022/1673 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon de l’Irlande
En vigueur depuis le 27 septembre 2022 6 articles 1 version historisée
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