REGOLAMENTO·n° 1942·13 octobre 2022
Regolamento (UE) 2022/1942
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1942 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Ouganda, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de ces végétaux destinés à la plantation et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Jasminum polyanthum Franchet et originaires d’Israël
En vigueur depuis le 13 octobre 2022 4 articles 1 version historisée
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