REGOLAMENTO·n° 1950·14 octobre 2022
Regolamento (UE) 2022/1950
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1950 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2022 - renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2022 3 articles 1 version historisée
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