REGOLAMENTO·2038·19 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2038

RÈGLEMENT (UE) 2022/2038 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 octobre 2022 - modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison d’une situation épidémiologique ou d’une agression militaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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