Regolamento (UE) 2022/1990

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1990 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2022 - annulant l’approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)