REGOLAMENTO·1991·20 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/1991

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1991 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2022 - approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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