REGOLAMENTO·2588·20 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2588

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2588 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2022 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse

En vigueur depuis le 20 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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