REGOLAMENTO·n° 126·21 octobre 2022
Regolamento (UE) 2023/126
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/126 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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