Regolamento (UE) 2022/2001

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2001 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2022 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil