REGOLAMENTO·2048·24 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2048

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2048 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2022 - approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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