REGOLAMENTO·n° 2099·28 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2099

RÈGLEMENT (UE) 2022/2099 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres

En vigueur depuis le 28 octobre 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement de l’effortArt. 1.tit_1Épuisement de l’effortArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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