REGOLAMENTO·n° 2195·10 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2195
RÈGLEMENT (UE) 2022/2195 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
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