REGOLAMENTO·2246·15 novembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2246

RÈGLEMENT (UE) 2022/2246 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2022 - modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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