REGOLAMENTO·182·23 novembre 2022

Regolamento (UE) 2023/182

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/182 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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