REGOLAMENTO·n° 196·25 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/196
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/196 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
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