REGOLAMENTO·n° 451·25 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/451
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/451 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2022 - précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 28 articles 1 version historisée
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