REGOLAMENTO·n° 451·25 novembre 2022

Regolamento (UE) 2023/451

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/451 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2022 - précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2022 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Évaluation de la structure du capital et du risque financier de la CCP Art. 1.tit_1Évaluation de la structure du capital et du risque financier de la CCP Art. 2Évaluation de la cascade de la défaillance de la CCP Art. 2.tit_1Évaluation de la cascade de la défaillance de la CCP Art. 3Évaluation de la structure organisationnelle de la CCP Art. 3.tit_1Évaluation de la structure organisationnelle de la CCP Art. 4Évaluation de la substituabilité des activités de la CCP Art. 4.tit_1Évaluation de la substituabilité des activités de la CCP Art. 5Évaluation du profil de risque de la CCP Art. 5.tit_1Évaluation du profil de risque de la CCP Art. 6Évaluation du profil de risque de la CCP sous l’angle de son niveau de préparation Art. 6.tit_1Évaluation du profil de risque de la CCP sous l’angle de son niveau de préparation Art. 7Évaluation du profil de risque de la CCP sous l’angle de son modèle économique Art. 7.tit_1Évaluation du profil de risque de la CCP sous l’angle de son modèle économique Art. 8Évaluation de l’incidence globale sur certaines entités en lien avec le plan de communication et d’information de la CCP Art. 8.tit_1Évaluation de l’incidence globale sur certaines entités en lien avec le plan de communication et d’information de la CCP Art. 9Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur ses membres compensateurs et sur leurs clients et clients indirects Art. 9.tit_1Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur ses membres compensateurs et sur leurs clients et clients indirects Art. 10Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les IMF liées Art. 10.tit_1Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les IMF liées Art. 11Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, desservis par la CCP Art. 11.tit_1Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, desservis par la CCP Art. 12Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur le système financier de tout État membre et de l’Union dans son ensemble Art. 12.tit_1Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur le système financier de tout État membre et de l’Union dans son ensemble Art. 13Incitations Art. 13.tit_1Incitations Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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