REGOLAMENTO·n° 840·25 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/840
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/840 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées à utiliser conformément à l’article 9, paragraphe 14, dudit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Calcul et allocation du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCPArt. 1.tit_1Calcul et allocation du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCPArt. 2Détermination du pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCPArt. 2.tit_1Détermination du pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCPArt. 3Maintien du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées des CCPArt. 3.tit_1Maintien du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées des CCPArt. 4Procédure d’application de mesures de redressement lorsque le montant supplémentaire n’est pas immédiatement disponibleArt. 4.tit_1Procédure d’application de mesures de redressement lorsque le montant supplémentaire n’est pas immédiatement disponibleArt. 5Procédure d’indemnisation des membres compensateurs non défaillants qui ont fourni une contribution financière lorsque le montant supplémentaire n’était pas immédiatement disponibleArt. 5.tit_1Procédure d’indemnisation des membres compensateurs non défaillants qui ont fourni une contribution financière lorsque le montant supplémentaire n’était pas immédiatement disponibleArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur