REGOLAMENTO·n° 2329·28 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2329
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2329 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2022 - modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de l’Égypte et de la Turquie sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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