REGOLAMENTO·n° 2339·28 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2339
RÈGLEMENT (UE) 2022/2339 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 28 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
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