REGOLAMENTO·369·29 novembre 2022

Regolamento (UE) 2023/369

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/369 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2022 - rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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