REGOLAMENTO·n° 2361·1 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2361
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2361 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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