REGOLAMENTO·n° 2382·1 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2382
RÈGLEMENT (UE) 2022/2382 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 6 articles 1 version historisée
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