Regolamento (UE) 2023/661

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/661 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2022 - modifiant le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères communs à prendre en considération aux fins de la mise en place ou de la levée d’une interdiction d’exploitation au niveau de l’Union