REGOLAMENTO·2501·14 décembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2501

RÈGLEMENT (UE) 2022/2501 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

En vigueur depuis le 14 décembre 2022 6 articles 1 version historisée
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