REGOLAMENTO·n° 807·15 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/807
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/807 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2022 - relatif à la révision du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité en application de la directive no 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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