REGOLAMENTO·n° 410·19 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/410
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/410 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de la République démocratique du Congo, de Gibraltar, du Mozambique, de la Tanzanie et des Émirats arabes unis au tableau I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 et le retrait du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de ce tableau - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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