REGOLAMENTO·n° 1·21 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/1
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2022 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Salers» (AOP)]
En vigueur depuis le 21 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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