REGOLAMENTO·n° 2·21 décembre 2022

Regolamento (UE) 2023/2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2022 - abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

En vigueur depuis le 21 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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