REGOLAMENTO·n° 674·26 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/674
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/674 DE LA COMMISSION - du 26 décembre 2022 - modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
En vigueur depuis le 26 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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