REGOLAMENTO·3·3 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/3

RÈGLEMENT (UE) 2023/3 DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2023 - rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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