REGOLAMENTO·n° 62·5 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/62
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/62 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2023 - rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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