REGOLAMENTO·590·12 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/590

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/590 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2023 - rectifiant la version en langue lettonne du règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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