REGOLAMENTO·114·16 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/114

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/114 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benzovindiflupyr», «buprofézine», «cyflufénamid», «fluazinam», «flutolanil», «lambda-cyhalothrine», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «metsulfuron-méthyle», «phosphane» et «pyraclostrobine» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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