REGOLAMENTO·n° 127·18 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/127
RÈGLEMENT (UE) 2023/127 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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