REGOLAMENTO·128·18 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/128

RÈGLEMENT (UE) 2023/128 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d’époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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