REGOLAMENTO·n° 132·18 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/132
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/132 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67
En vigueur depuis le 18 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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