REGOLAMENTO·132·18 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/132

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/132 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67

En vigueur depuis le 18 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil