REGOLAMENTO·n° 163·18 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/163
RÈGLEMENT (UE) 2023/163 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2023 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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