REGOLAMENTO·n° 149·20 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/149
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/149 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2023 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2023 10 articles 1 version historisée
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