REGOLAMENTO·186·27 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/186

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/186 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

En vigueur depuis le 27 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil