REGOLAMENTO·n° 200·30 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/200
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/200 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2023 - portant non-approbation de l’huile essentielle de citron (huile essentielle de Citrus limon) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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