REGOLAMENTO·n° 735·30 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/735

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/735 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI)

En vigueur depuis le 30 janvier 2023 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760 Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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