REGOLAMENTO·334·2 février 2023

Regolamento (UE) 2023/334

RÈGLEMENT (UE) 2023/334 DE LA COMMISSION - du 2 février 2023 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2023 3 articles 1 version historisée
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