REGOLAMENTO·n° 254·6 février 2023

Regolamento (UE) 2023/254

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/254 DE LA COMMISSION - du 6 février 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

En vigueur depuis le 6 février 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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