REGOLAMENTO·n° 318·6 février 2023
Regolamento (UE) 2023/318
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/318 DE LA COMMISSION - du 6 février 2023 - approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Almansa» (AOP)]
En vigueur depuis le 6 février 2023 2 articles 1 version historisée
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