REGOLAMENTO·267·8 février 2023

Regolamento (UE) 2023/267

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/267 DE LA COMMISSION - du 8 février 2023 - autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium ovatum Engl. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil