REGOLAMENTO·n° 308·8 février 2023
Regolamento (UE) 2023/308
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/308 DE LA COMMISSION - du 8 février 2023 - modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de cervidés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2023 2 articles 1 version historisée
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